La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 28 février 2025. … Read More … Read More
Associations
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Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation
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Restauration collective : interdiction des contenants alimentaires en plastique
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Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle
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Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?
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Le renouvellement du bail commercial
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Comment lutter contre la violation massive de données ?
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Dons par SMS au profit des associations
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Notification des avis de mise en recouvrement
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