Les biens et services fournis gratuitement ou à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales. … Read More … Read More
Associations
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Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
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Les tribunaux des activités économiques
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Bientôt le Bluetooth 6.0
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Smic : une revalorisation au 1 novembre
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
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Prêt à usage d’un local à une association
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Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?
L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres entreprises moyennant un prix fixé globalement qui rémunère de façon indissociable tant cette mise à disposition que les prestations de services qu’il leur fournit ne constitue pas une sous-location. … Read More … Read More
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