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Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?

L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. … Read MoreRead More

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DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !

Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf… … Read MoreRead More

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Optimisez le pilotage de votre entreprise !

Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise. … Read MoreRead More

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Participation de mineurs dans une association

Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ? … Read MoreRead More

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Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?

Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d’un accident du travail chez une société cliente. Et ce, même si une convention de prestation de services en dispose autrement. … Read MoreRead More

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Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France

Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. … Read MoreRead More

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La prime de partage de la valeur

Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale. … Read MoreRead More

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Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME

Comme chaque année, pour éditer son baromètre, France Num a questionné les TPE et les PME, de tous secteurs d’activités et de toutes les régions françaises, sur les enjeux de la transformation numérique. … Read MoreRead More

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Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie

Le nouveau modèle de bulletin de paie, qui devait s’imposer aux employeurs en 2025, ne deviendra finalement obligatoire que le 1 janvier 2026. … Read MoreRead More

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La responsabilité civile de l’association

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. … Read MoreRead More

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