À la suite de plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL vient de mettre en demeure certains éditeurs de sites web pour les enjoindre de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses. … Read More … Read More
Associations
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Vente de fruits et légumes sous emballage plastique
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Subventions du FDVA pour les associations
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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025
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Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée
En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État a été votée et publiée. Mais cette loi spéciale ne prévoit pas la reconduction des dispositifs fiscaux qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024. … Read More … Read More
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Communication : une aide supplémentaire pour les radios associatives
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La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé
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Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
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