Pour la deuxième fois consécutive, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés. … Read More … Read More
Associations
Posted on
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
Posted on
Social : fin des dérogations dans les micro-crèches
Posted on
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale. … Read More … Read More
Posted on
Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
Posted on
La fin des CDD multi-remplacements
Posted on
L’aide à l’apprentissage
Posted on
Explorer le potentiel de l’IA avec les CCI
Posted on
Déclaration fiscale
Posted on