L’employeur doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés. Et en cas de litige sur le sujet, il doit le prouver ! … Read More … Read More
Associations
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Manager agressif
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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
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Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense. … Read More … Read More
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Social : notion de foyer d’hébergement
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L’entretien préalable au licenciement
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Un simulateur d’exposition aux champs électromagnétiques de téléphonie mobile
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Rescrit fiscal
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Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !
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