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2 édition du baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME

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Publié par Cybermalveillance.gouv.fr, le dernier baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME révèle une meilleure prise de conscience des risques cyber auxquels elles peuvent être exposées, mais leur niveau de protection est encore insuffisant. … Read More … Read More

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Dons familiaux de sommes d’argent

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Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement. … Read More … Read More

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Réduction d’impôt et contreparties à un don

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Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ? … Read More … Read More

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Emploi des seniors : un sujet à négocier !

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Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ». … Read More … Read More

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Statu quo sur la franchise de TVA

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Les limites de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA applicables au 1 janvier 2025 sont pérennisées pour l’année 2025. … Read More … Read More

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Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association

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Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle. … Read More … Read More

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Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire

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L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être déclarée responsable s’il survient. … Read More … Read More

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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

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Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire. … Read More … Read More

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Préparez la clôture des comptes 2025 !

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Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous devrez préparer cette clôture dans les prochaines semaines. … Read More … Read More

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Licenciement pour faute

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Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

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