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Un webinaire « Entreprises, Osez l’IA ! »

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France Num propose aux entrepreneurs un webinaire gratuit, qui aura lieu le 23 octobre prochain, pour leur permettre d’en savoir plus sur ce que peut apporter l’intelligence artificielle à leur entreprise au travers de cas concrets. … Read More … Read More

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Arrêt maladie pendant les congés payés

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Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés. … Read More … Read More

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Fin du service national universel

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Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ? … Read More … Read More

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Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !

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S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage est accordé aux salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. … Read More … Read More

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Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève

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Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les salariés grévistes sans tenir compte de leur situation financière n’exerce pas une activité à caractère social ou humanitaire. … Read More … Read More

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Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé

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Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche du 30 mars 2006 concernant la plage de non-disponibilité du salarié ne permet pas à lui seul de requalifier ce contrat en contrat à temps complet. … Read More … Read More

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Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt

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Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont la livraison est intervenue en 2025 doivent déposer leur demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2025. … Read More … Read More

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Refus d’un contrat à durée indéterminée

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Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée (CDI) pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, peuvent se voir privés du bénéfice des allocations d’assurance chômage. … Read More … Read More

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Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?

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Le créancier qui engage une procédure d’injonction de payer pour obtenir le paiement d’une somme qui lui est due n’est pas tenu de tenter préalablement une résolution amiable du litige. … Read More … Read More

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Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?

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Selon les juges, une déclaration d’impôt rectificative déposée après l’expiration du délai de déclaration constitue une réclamation fiscale. … Read More … Read More

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