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Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025

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Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 16 juin prochain. … Read More … Read More

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Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?

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En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence imposée au salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise. … Read More … Read More

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Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice

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La Cour d’appel de Douai a annulé les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais interdisant aux associations de distribuer des boissons et de la nourritures aux migrants notamment car ils n’étaient ni nécessaires au regard d’un risque d’atteinte à la tranquillité publique, ni adaptées et proportionnées à la lutte contre l’insalubrité. … Read More … Read More

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Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF

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Dans une récente enquête, la DGCCRF a constaté des anomalies relatives notamment à l’information des bénéficiaires dans les trois quarts des services d’aide et d’accompagnement à domicile visités. … Read More … Read More

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Travail saisonnier : les règles du jeu

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Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read More … Read More

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L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !

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Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais accéder au registre des bénéficiaires effectifs. … Read More … Read More

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La CNIL internationalise sa stratégie de protection des données personnelles

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Pour mieux se positionner et s’assurer de la protection des données des personnes partout en France, en Europe et dans le monde, la CNIL dévoile sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028. … Read More … Read More

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Achat sur TikTok

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Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne. … Read More … Read More

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Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !

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Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d’un contrat de collaboration, par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, sous réserve que ces derniers soient agréés. … Read More … Read More

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Mots de passe : comment les choisir et les gérer ?

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Verrou de sécurité des systèmes informatiques de nombreuses entreprises, les mots de passe doivent être composer avec soin et régulièrement changés. … Read More … Read More

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