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Emploi des seniors : un sujet à négocier !

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Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ». … Read More … Read More

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Statu quo sur la franchise de TVA

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Les limites de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA applicables au 1 janvier 2025 sont pérennisées pour l’année 2025. … Read More … Read More

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Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association

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Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle. … Read More … Read More

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Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire

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L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être déclarée responsable s’il survient. … Read More … Read More

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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

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Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire. … Read More … Read More

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Préparez la clôture des comptes 2025 !

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Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous devrez préparer cette clôture dans les prochaines semaines. … Read More … Read More

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Licenciement pour faute

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Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

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CFE 2025 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre

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Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises concernées peuvent d’ores et déjà consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. … Read More … Read More

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Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans

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L’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans. … Read More … Read More

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Lutter contre le harcèlement sexuel au travail

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Selon une étude de 2024 réalisée au sein de l’Union européenne, 41 % des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle. Un phénomène qui doit amener les employeurs à être vigilants et sans concession face aux situations de harcèlement sexuel. … Read More … Read More

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