Une étude récente de la CNIL indique que, loin d’être uniquement une contrainte, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte également des avantages économiques aux entreprises qui s’y conforment. … Read More … Read More
Associations
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Protection des salariés contre la chaleur
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Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ?
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Imposition de loyers perçus par une association
À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils soumis à l’impôt ? … Read More … Read More
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Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
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Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal
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Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
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L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
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Presse : soutien aux médias d’information sociale de proximité
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Recourir aux satellites pour se connecter à internet
Il existe encore de nombreuses agglomérations dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d’investissement, la fibre n’y sera pas déployée avant des années, pas plus que le haut débit mobile. Une bonne raison de s’intéresser aux offres internet par satellite. … Read More … Read More