L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole pourront bientôt, en cas d’anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives des employeurs, les remplacer par des déclarations sociales nominatives de substitution. … Read More … Read More
Associations
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Le point sur la baisse de la CVAE
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Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
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Rendements de l’assurance-vie
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Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
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Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
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Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
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Associations : taxe sur les salaires 2026
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