Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial. … Read More … Read More
Associations
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Attention au droit à l’image de vos salariés !
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Valorisation et promotion du bénévolat associatif
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Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation
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Association : intérêt à agir contre une décision administrative
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Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
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Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
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Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…
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Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
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