Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. … Read More … Read More
Associations
Posted on
Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
Posted on
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
Posted on
L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
Posted on
Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024
Posted on
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Posted on
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Posted on