Associations

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Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles

Les associations doivent contrôler l’honorabilité des personnes, rémunérées ou bénévoles, qu’elles font intervenir auprès du public et signaler tout comportement à risques. … Read More … Read More

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Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations

Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique. … Read More … Read More

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Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1 mai 2024. … Read More … Read More

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Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration. … Read More … Read More

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La rupture conventionnelle

La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle nécessite la tenue d’un entretien et la signature d’une convention de rupture. … Read More … Read More

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Former ses salariés aux cyberattaques

Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber. … Read More … Read More

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Arrêts de travail et congés payés

La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. … Read More … Read More

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Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant. … Read More … Read More

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Une loi pour encourager le bénévolat associatif

Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif. … Read More … Read More

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