Le montant des aides financières octroyées, en 2024, aux entreprises adaptées qui concluent des contrats tremplins ou qui créent une entreprise adaptée de travail temporaire est fixé.
Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités tout en leur offrant un accompagnement spécifique.
Un récent arrêté vient de fixer le montant des aides financières octroyées aux entreprises adaptées qui concluent des contrats à durée déterminée dits « tremplin » ou qui créent une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).
À noter : ces montants s’appliquent aux avenants financiers conclus au titre de l’année 2024.
Les contrats tremplins
Les contrats tremplins sont conclus avec des travailleurs handicapés afin de faciliter leur transition professionnelle vers des employeurs autres que des entreprises adaptées.
La conclusion d’un tel contrat ouvre droit, pour l’entreprise adaptée, à une aide financière dont le montant socle est fixé à 12 212 € par an (9 219 € à Mayotte). Cette aide étant proratisée en cas de travail à temps partiel du salarié.
Les entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées peuvent créer, dans le cadre d’une personne morale distincte (société, association…), des entreprises de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l’accès à l’emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
Les EATT concluent avec les personnes handicapées des contrats de mission d’une durée maximale de 24 mois, renouvellement inclus, ou bien des contrats de travail à durée indéterminée intérimaires.
Les EATT bénéficient d’une aide financière dont le montant socle est fixé, par poste de travail occupé à temps plein et par an, à 5 191 € (3 918 € à Mayotte). Ce montant est proratisé en cas de travail à temps partiel du salarié.
Arrêté du 18 mars 2024, JO du 6 avril
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