Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur PGE peuvent demander à bénéficier d’un rééchelonnement de leur prêt sur 2 à 4 années supplémentaires. … Read More … Read More
Associations
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Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
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Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
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Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
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Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité
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Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire
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Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association…) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre structure. … Read More … Read More
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Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
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Mise en location d’une résidence principale
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Convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que cette dernière accepte l’aide du bénévole même tacitement. … Read More … Read More