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Le travail temporaire

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition. … Read MoreRead More

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Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s’agira des données des mineurs, des fichiers liés aux Jeux olympiques ou encore des tickets de caisse et des programmes de fidélité dématérialisés. … Read MoreRead More

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Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues. … Read MoreRead More

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Assiette des cotisations sociales

À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée. … Read MoreRead More

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Engager un jeune en service civique

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ? … Read MoreRead More

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Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise

L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux. … Read MoreRead More

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Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies. … Read MoreRead More

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Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés. … Read MoreRead More

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Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante. … Read MoreRead More

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Constitution d’une provision pour créances douteuses

L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ? … Read MoreRead More

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