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Rescrit fiscal

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Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui engage celle-ci. … Read More … Read More

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Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !

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Alors que ce mode de preuve devait être supprimé à compter du 16 février dernier, les entreprises peuvent continuer de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur jusqu’au 31 août 2025. … Read More … Read More

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Votre contribution d’assurance chômage diminue

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Pour les périodes d’emploi courant à compter du 1 mai 2025, le taux de la contribution d’assurance chômage « classique » mise à la charge des employeurs est abaissée à 4 %. … Read More … Read More

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Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux

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Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 011 €. … Read More … Read More

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Sport : les licences sportives dopées par les JO de Paris

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De nombreuses fédérations sportives constatent une augmentation du nombre de licenciés sous l’effet des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. … Read More … Read More

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N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

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Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025.. … Read More … Read More

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Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

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L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon les chiffres publiés par la société de gestion Amundi, environ 2,7 Md€ ont été versés aux salariés en 2024 au titre de l’intéressement, soit un montant annuel moyen de 1 624 € par bénéficiaire. Et pour cause, ce dispositif fait l’objet d’un régime social et fiscal de faveur. … Read More … Read More

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L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !

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Mis en place par la dernière loi de finances, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond peut maintenant être mobilisé grâce à la publication d’un décret fixant ses modalités d’application. … Read More … Read More

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Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025

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Les règles fiscales applicables aux entreprises et leurs dirigeants ont évolué, plus ou moins en profondeur, sous l’effet de la loi de finances pour 2025. Retour sur les mesures phares (indexation du barème de l’impôt, report de la fin de la CVAE…). … Read More … Read More

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Un guide du logiciel libre pour les TPE-PME

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France Num propose aux TPE-PME un guide pratique pour leur expliquer ce qu’est un logiciel libre, quels bénéfices concrets en attendre et comment réussir sa transition après l’utilisation d’un logiciel commercial. … Read More … Read More

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