Author Archives: Les Echos Publishing

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Transmettre un bien via un don manuel

Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir. … Read MoreRead More

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Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine

L’épizootie de peste porcine africaine fait exploser les exportations de viande française de porc en Chine. Du coup, les cours montent et les éleveurs français en profitent. … Read MoreRead More

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Information de l’identité des associés d’une société

Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir cette information ? … Read MoreRead More

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Modulation de l’avance de crédits d’impôt

Depuis juillet 2019, je n’emploie plus d’assistante maternelle pour la garde de mon fils de 3 ans. Est-ce que l’avance de crédit d’impôt qui me sera versée en janvier prochain en tiendra compte ? … Read MoreRead More

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Convocation à un entretien préalable au licenciement

Nous envisageons de licencier l’un de nos salariés. Nous allons donc le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Quel délai devons-nous lui accorder pour préparer cette entrevue ? … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale

L’administration fiscale vient de livrer des précisions sur les conditions permettant d’exonérer de CFE un cabinet médical secondaire implanté dans une petite commune ou située dans une ZRR ou un désert médical. … Read MoreRead More

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Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations

Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019. … Read MoreRead More

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Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine. … Read MoreRead More

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Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié

Dès le mois d’octobre, les pharmaciens pourront vacciner toute la population contre la grippe. Un arrêté publié au Journal officiel vient en effet d’approuver l’avenant n° 16 de la convention nationale relatif à la vaccination antigrippale. … Read MoreRead More

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Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?

La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la rupture dès lors qu’elle a respecté un préavis de 18 mois au moins. … Read MoreRead More

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