Author Archives: Les Echos Publishing

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Acomptes d’impôt à la source

Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 pour opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation

Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé en appel. Une relaxe confirmée en cassation. … Read MoreRead More

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Photographes : taux réduit de TVA

La définition par la règlementation française des photographies d’art ouvrant droit au taux réduit de TVA n’est pas conforme au droit européen. … Read MoreRead More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018 et le 1 trimestre 2019. … Read MoreRead More

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Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales

Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi de santé », a été publiée au Journal officiel du 26 juillet dernier. Zoom sur quelques mesures phares. … Read MoreRead More

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Sport : application de la convention collective du sport

L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport. … Read MoreRead More

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Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs non salariés. … Read MoreRead More

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Rupture conventionnelle

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. … Read MoreRead More

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Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été

La commercialisation des légumes bio d’été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril. … Read MoreRead More

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