Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 11 septembre 2019

Mise à disposition de mobilier dans une location meublée

Posted by Les Echos Publishing on 11/09/2019 | Featured

Je viens d’acheter un appartement pour le louer en meublé. J’aimerais savoir s’il faut mettre à disposition du locataire un certain nombre d’éléments de mobilier. … Read More … Read More

Tags: Droit des particuliers, Immobilier

Posted on 10 septembre 2019

Avocats : prescription du recouvrement des états de frais

Posted by Les Echos Publishing on 10/09/2019 | Featured

La demande en fixation des frais d’un avoué dirigée contre un consommateur est soumise à une prescription biennale. … Read More … Read More

Posted on 09 septembre 2019

Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés

Posted by Les Echos Publishing on 09/09/2019 | Featured

L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

Posted on 06 septembre 2019

Mentions sur les factures : êtes-vous au point ?

Posted by Les Echos Publishing on 06/09/2019 | Featured

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires. … Read More … Read More

Tags: Gestion de l'entreprise, Fomalités/Déclarations, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 05 septembre 2019

Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription

Posted by Les Echos Publishing on 05/09/2019 | Featured

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre obligatoirement au médecin dans le cadre d’une prescription médicale. … Read More … Read More

Posted on 05 septembre 2019

Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !

Posted by Les Echos Publishing on 05/09/2019 | Featured

Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche. … Read More … Read More

Posted on 05 septembre 2019

Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels

Posted by Les Echos Publishing on 05/09/2019 | Featured

Les exploitants individuels peuvent opter jusqu’au 1 octobre 2019 pour un versement trimestriel de l’impôt à la source à partir de 2020. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité personnelle

Posted on 04 septembre 2019

Indemnité de réinstallation

Posted by Les Echos Publishing on 04/09/2019 | Featured

En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, le bailleur doit, en principe, verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation. … Read More … Read More

Posted on 04 septembre 2019

Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx

Posted by Les Echos Publishing on 04/09/2019 | Featured

Les conditions d’octroi et les montants de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les éleveurs d’animaux victimes du loup, de l’ours ou du lynx ont été précisées cet été. … Read More … Read More

Posted on 03 septembre 2019

Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce

Posted by Les Echos Publishing on 03/09/2019 | Featured

Un manquement au devoir de conseil du notaire ne peut pas être invoqué par l’acquéreur d’un fonds de commerce contraint de réaliser des travaux après un avis défavorable de la commission de sécurité dès lors qu’une clause déchargeait le vendeur de toute responsabilité en la matière. … Read More … Read More

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