Author Archives: Les Echos Publishing

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Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?

Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés. … Read MoreRead More

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Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ? … Read MoreRead More

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Élections au comité social et économique

Nous allons bientôt devoir organiser des élections afin de renouveler le comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Nous avons entendu dire que les salariés assimilés à l’employeur pouvaient dorénavant prendre part à ces élections. Pouvez-vous nous le confirmer ? … Read MoreRead More

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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge. … Read MoreRead More

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023

À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €. … Read MoreRead More

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Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021

L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons. … Read MoreRead More

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Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat

Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser leur insertion professionnelle. … Read MoreRead More

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Le minimum garanti en hausse en 2023

Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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L’intérêt des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie

Les versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme. … Read MoreRead More

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Les Français sont moins enclins à prendre des risques avec leur épargne

Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, 8 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement. … Read MoreRead More

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