Author Archives: Les Echos Publishing

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Aviculteurs : renforcement du soutien de l’État aux éleveurs victimes de la grippe aviaire

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Face à la résurgence de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest du pays, de nouvelles modalités de soutien à la trésorerie des exploitations affectées ont été prises par les pouvoirs publics. … Read More … Read More

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Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?

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Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à la définition de « l’agriculteur actif ». Les critères permettant de satisfaire à cette définition sont désormais connus. … Read More … Read More

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Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !

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Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €. … Read More … Read More

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Avocats : honoraires payés par un client en liquidation judiciaire

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Un chèque émis par la CARPA au profit d’un avocat, tiré de sommes perçues par une société cliente à l’issue d’un litige et placée ensuite en liquidation judiciaire, peut faire l’objet d’une action en rapport exercée par le liquidateur. … Read More … Read More

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Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?

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Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain. … Read More … Read More

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Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité

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Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la retraite, le bailleur qui ne s’oppose pas au changement d’activité exercé dans le local loué est néanmoins en droit, au moment du renouvellement du bail, d’invoquer ce changement d’activité pour demander une augmentation du montant du loyer. … Read More … Read More

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Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !

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Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts. … Read More … Read More

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Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?

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Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des associations obéissent à des règles fiscales distinctes. … Read More … Read More

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Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel

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Le contrat à temps partiel conclu par les associations d’aide à domicile peut ne pas préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, dès lors qu’il mentionne la durée hebdomadaire de travail. … Read More … Read More

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Saisine de l’interlocuteur départemental en cas de redressement fiscal

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En désaccord avec le redressement fiscal qui m’a été notifié, puis-je, en même temps que ma demande d’entretien avec l’inspecteur principal, demander la saisine de l’interlocuteur départemental au cas où des divergences subsisteraient ? … Read More … Read More

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