Author Archives: Les Echos Publishing

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Céréaliculteurs : un sursis pour le S-métolachlore en Europe

L’Union européenne a décidé de prolonger l’autorisation de mise sur le marché du S-métolachlore jusqu’au 15 novembre 2024. … Read MoreRead More

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Résiliation des contrats en ligne

Depuis le 1 juin 2023, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne. … Read MoreRead More

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Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte

Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. … Read MoreRead More

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Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa. … Read MoreRead More

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Les prix des terres agricoles en hausse en 2022

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la hausse. … Read MoreRead More

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L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires

Le dispositif MaPrimeRénov’ devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux isolés. Une évolution qui n’est pas du goût des propriétaires. … Read MoreRead More

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Experts forestiers : accès aux données cadastrales

Les modalités d’accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts viennent d’être précisées. … Read MoreRead More

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Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur

L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel. … Read MoreRead More

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Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?

Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat s’est renouvelé, à compter de la date de conclusion du dernier contrat, et non pas à compter de la date de conclusion du contrat initial. … Read MoreRead More

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Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?

Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté. … Read MoreRead More

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