Author Archives: Les Echos Publishing

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Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles

Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars 2023. … Read MoreRead More

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Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?

L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA. … Read MoreRead More

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Réglementation des SCP : des nouveautés au 1 septembre 2024

À compter du 1 septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l’associé unique d’une SCP disposera d’un délai plus long pour régulariser sa situation. … Read MoreRead More

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Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline

Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un adhérent de l’association aient 2 mois plus tôt prononcé sa suspension temporaire ne remet pas en cause leur impartialité. … Read MoreRead More

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Enseignement : départ à la retraite des maîtres agréés

Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements. … Read MoreRead More

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Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale

Mon entreprise a reçu une proposition de redressement fiscal en date du 10 mars 2023. J’ai demandé une prorogation du délai de réponse. Quelle est alors la date limite à respecter ? … Read MoreRead More

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Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés

De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés. … Read MoreRead More

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Les heures supplémentaires

Sauf règles différentes prévues par votre convention collective, votre accord collectif d’entreprise ou un accord de branche étendu, les heures supplémentaires doivent donner lieu à une majoration de salaire de 25 % pour les 8 premières et de 50 % pour les suivantes. … Read MoreRead More

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Et si vous recouriez à l’alternance ?

Si, comme de nombreux employeurs, vous êtes confronté à une pénurie de main-d’œuvre, sachez que le recours à l’alternance peut être un excellent moyen de pourvoir de nombreux emplois. Et ce, en signant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Explications. … Read MoreRead More

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Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !

Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022. … Read MoreRead More

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