Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 28 septembre 2023

iOS 17 : Apple met l’accent sur la cybersécurité

Posted by Les Echos Publishing on 28/09/2023 | Featured

Déployée depuis le 18 septembre dernier, la nouvelle version du système d’exploitation de l’iPhone d’Apple introduit une série de fonctionnalités et d’expériences inédites. Elle apporte également plusieurs améliorations en matière de confidentialité et de sécurité. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia, Associations

Posted on 27 septembre 2023

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule de ma société me demandant de désigner le conducteur fautif. Or il m’est impossible de savoir qui, parmi mes 5 salariés, a commis cette infraction. Vais-je échapper au paiement d’une amende ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Vie de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 27 septembre 2023

Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les agriculteurs. Des compensations seront-elles prévues ? … Read More … Read More

Tags: Avantages fiscaux, Plus-values, Fiscalité des résultats, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 septembre 2023

Contrôle fiscal sur pièces

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale à procéder à l’examen des déclarations établies par le contribuable au regard des renseignements et documents qu’elle détient. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 septembre 2023

Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

La Commission européenne vient de proposer de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 septembre 2023

Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail. … Read More … Read More

Tags: Rupture de contrat, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 27 septembre 2023

Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA. … Read More … Read More

Tags: TVA, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 27 septembre 2023

Les critères de non-lucrativité

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 septembre 2023

Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Avantages fiscaux, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 27 septembre 2023

Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2023 | Featured

Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ? … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

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