Author Archives: Les Echos Publishing

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Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire !

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L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac

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Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. … Read More … Read More

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Entretien d’évaluation et entretien professionnel

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Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En avons-nous le droit ? … Read More … Read More

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Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

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Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer. … Read More … Read More

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La gestion active reprend des couleurs !

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57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs. … Read More … Read More

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Subvention versée à une association et TVA

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Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA. … Read More … Read More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022

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En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements. … Read More … Read More

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Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !

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En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire, solidairement tenus des engagements pris envers l’acquéreur. … Read More … Read More

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La fiscalité des résidences secondaires

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La fiscalité qui s’applique sur les résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales. … Read More … Read More

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Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter

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À l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile. Mais est-ce juridiquement possible ? Voici la réponse à cette question. Elle diffère selon la ville dans laquelle votre logement est situé. … Read More … Read More

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