L’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer un logement énergivore peut être écartée dans certains cas. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Thierry Carlin, PDG, Créateur du concept Helio Water
Inspiré d’un phénomène naturel et après 6 années de Recherche & Développement, Helio commercialise, dès cette année, un module de production d’eau potable à partir d’eau de mer notamment, avec comme seule source d’énergie, le soleil. Un système 100 % autonome, promis à un grand avenir au vu du réchauffement climatique auquel nous sommes tous confrontés, et qui apporte également des solutions aux 2 milliards de personnes dans le monde qui n’ont pas un accès permanent à l’eau potable. … Read More … Read More
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Perte de la moitié du capital social : des précisions sur la procédure de régularisation
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Délibérations irrégulières d’une association
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Insertion : un appel à projets pour les entreprises adaptées
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De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades
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La vente avec clause de réserve de propriété
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé. Explications. … Read More … Read More
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Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère
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Viticulteurs : interdiction d’irriguer les vignes
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