Author Archives: Les Echos Publishing

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Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs

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Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ? … Read More … Read More

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Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique

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Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique. … Read More … Read More

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Vide-greniers : une simplification des démarches administratives

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Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage. … Read More … Read More

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Santé au travail : cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle

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Les services de prévention et de santé au travail œuvrant dans la même région peuvent librement mutualiser leur cellule de prévention de la désinsertion professionnelle. … Read More … Read More

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Taux de l’usure en %

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Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure. … Read More … Read More

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Taux Effectif Global moyen en %

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Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit. … Read More … Read More

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Quelle indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?

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La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter du 1 septembre 2026. … Read More … Read More

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Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux

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Je vient de m’apercevoir que le bail rural que j’ai conclu il y a quelques mois a été signé par un seul des époux propriétaires. Ce bail est-il néanmoins valable ? … Read More … Read More

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Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété

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Le local commercial dans lequel j’exerce mon activité est situé dans un immeuble en copropriété. J’envisage de procéder dans ce local à des travaux importants qui nécessitent l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. En tant qu’occupant du local en vertu d’un bail commercial, puis-je demander moi-même cette autorisation ? … Read More … Read More

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Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires

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Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques. … Read More … Read More

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