Author Archives: Les Echos Publishing

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025

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Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2026. … Read More … Read More

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Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales

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Les rémunérations des aides à domicile employés par des associations bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales lorsque ces salariés interviennent désormais auprès des personnes âgées d’au moins 80 ans. … Read More … Read More

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Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future

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Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder les intérêts d’une autre personne en situation de vulnérabilité et d’assurer la continuité de la gestion de son patrimoine. … Read More … Read More

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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027

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Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises. … Read More … Read More

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Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

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Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d’un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement. … Read More … Read More

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La rupture brutale d’une relation commerciale établie

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Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. … Read More … Read More

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Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb

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Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de la sous-location illicite. … Read More … Read More

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

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Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir

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Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains. … Read More … Read More

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Recouvrement des créances

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La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer rapidement une facture impayée. … Read More … Read More

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