Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
Posted on
Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises
Posted on
Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
Posted on
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024
Posted on
Les conditions d’une convention d’assistance bénévole
Posted on
Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale
Posted on
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
Posted on
Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?
Posted on
Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas. … Read More … Read More
Posted on