Author Archives: Les Echos Publishing

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Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023

D’après les premières estimations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les fonds en euros ont rapporté aux épargnants en moyenne 2,60 % en 2023. … Read MoreRead More

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Contrôle technique : les deux-roues aussi !

À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. … Read MoreRead More

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Évènements en juin 2024

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 6, 12, 14, 15, 30. … Read MoreRead More

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Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide. … Read MoreRead More

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Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité

La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie. … Read MoreRead More

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Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales

Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des techniciens de l’intervention sociale et familiale. … Read MoreRead More

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Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. … Read MoreRead More

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Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ? … Read MoreRead More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024. … Read MoreRead More

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Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés

Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité. … Read MoreRead More

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