Author Archives: Les Echos Publishing

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Formation d’un candidat à l’embauche par France Travail

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Nous avons des difficultés à recruter des salariés disposant des compétences nécessaires pour travailler dans notre entreprise. Or nous avons entendu dire que France Travail pouvait nous aider à financer des formations. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? … Read More … Read More

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La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans

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L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une réforme de la fiscalité locale. … Read More … Read More

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Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries

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Les entreprises en difficulté à la suite des récentes crues et inondations survenues dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

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Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables

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Ma société civile immobilière (SCI) tient une comptabilité informatisée. Est-elle tenue de remettre une copie dématérialisée des fichiers des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal ? … Read More … Read More

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Report de la suppression de la CVAE

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La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024. … Read More … Read More

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Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle

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Les fédérations sportives ne peuvent pas imposer aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau d’adhérer à un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes dans le cadre de leur pratique. … Read More … Read More

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Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans

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Plus de 73 000 associations ont été créées entre le 1 juillet 2023 et le 30 juin 2024. … Read More … Read More

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Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

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Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit, sous peine de nullité, mentionner la possibilité pour ce dernier de recourir à un médiateur de la consommation. … Read More … Read More

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Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible

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Les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d’une SARL de voter par correspondance lorsque les statuts l’autorisent ont été précisées. … Read More … Read More

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Comment faire face à un contrôle fiscal ?

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Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact sur votre entreprise. … Read More … Read More

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