Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ». … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute, et ce même si ces propos ne sont pas destinés à être rendus public. … Read More … Read More
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Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
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Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat
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Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
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Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
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Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée
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Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
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Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…
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