Author Archives: Les Echos Publishing

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Mensualisation de la CFE et de la CVAE

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Au 15 juin prochain, mon entreprise sera redevable d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Je souhaiterais lisser ces impôts en les mensualisant. Est-ce possible ? … Read More … Read More

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Retraite anticipée pour carrière longue : à quel âge pouvez-vous y prétendre ?

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Les pouvoirs publics ont revu à la baisse l’âge permettant aux assurés, qui ont commencé à travailler avant 20 ans, de partir en retraite anticipée pour carrière longue. … Read More … Read More

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Médico-social : cumul du repos hebdomadaire et du repos quotidien

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Les salariés des associations qui relèvent de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées bénéficient d’un repos hebdomadaire de 2 jours et demi lorsqu’ils subissent des anomalies du rythme de travail. … Read More … Read More

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Et si vous faisiez appel à la générosité du public ?

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Retour sur les règles que doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons. … Read More … Read More

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Le montant du Smic augmente à compter du 1 juin

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Le 1 juin 2026, le montant du Smic sera revalorisé de 2,41 % pour s’établir à 1 867,02 € brut par mois. … Read More … Read More

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Bourse : les constructeurs automobiles européens confrontés à la déferlante chinoise

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La montée en puissance des BYD, Chery, Geely et autres Xpeng, champions des véhicules électriques, fragilise les grands groupes du Vieux Continent. … Read More … Read More

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Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

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Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable. … Read More … Read More

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Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?

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Une responsable des ressources humaines ne peut pas licencier un salarié d’une autre entreprise du groupe sous le seul motif qu’elle en traite la paie. … Read More … Read More

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Elevage bovin : revalorisation des indemnisations en cas de tuberculose bovine

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L’indemnisation des éleveurs en cas d’abattage opéré dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine est revalorisée. … Read More … Read More

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Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?

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En cas de vol de la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable. Une simple négligence du transporteur n’est pas constitutive d’une faute inexcusable. … Read More … Read More

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