Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?

Posted by on | Featured

Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

Posted by on | Featured

Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Posted by on | Featured

Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2025. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Posted by on | Featured

Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Évènements en février 2025

Posted by on | Featured

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 28. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Assemblée générale d’une association

Posted by on | Featured

La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Posted by on | Featured

Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, seules les dettes nées avant le jugement d’ouverture peuvent être prises en compte. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024

Posted by on | Featured

Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives

Posted by on | Featured

Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les énergies fossiles et le tabac. Une adaptation nécessaire face à l’évolution du marché de la finance durable et aux attentes des épargnants. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Infirmiers : des tutos pour bien accomplir ses démarches

Posted by on | Featured

Pour guider les infirmiers dans la réalisation de différentes démarches, l’Ordre a sorti une série de tutoriels, accessibles en ligne facilement, qui devraient les aider à devenir autonomes et à éviter toute erreur ou omission. … Read More … Read More

Tags:
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×