Author Archives: Les Echos Publishing

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Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !

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Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, contre 14,6 Md€ en 2022 (+4,1 %). … Read More … Read More

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Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !

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Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges en démission. … Read More … Read More

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La convention d’occupation précaire

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La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement, dans l’attente de la survenance d’un événement particulier, pour y exercer une activité professionnelle, moyennant paiement d’une redevance. Présentation de ce contrat de location d’un type particulier. … Read More … Read More

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Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics

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865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel. … Read More … Read More

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Médecins : la rémunération forfaitaire pour les vaccinations HPV est fixée

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Un récent arrêté fixe le montant de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé qui participeront aux campagnes de vaccination contre le Papillomavirus (HPV) dans les collèges. … Read More … Read More

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Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

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Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s’il cumule moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. … Read More … Read More

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Réduire ses impôts grâce à l’immobilier

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En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. … Read More … Read More

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Des recommandations pour l’hébergement de données dans le cloud

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L’ANSSI vient de publier des recommandations pour aider les entreprises à choisir le cloud adapté à leurs besoins en fonction du type de système d’information (SI), de la sensibilité des données et du niveau de menace. … Read More … Read More

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Entretien préalable à une rupture conventionnelle

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La procédure de rupture conventionnelle d’un contrat de travail débute par un entretien au cours duquel employeur et salarié conviennent de mettre un terme à leur collaboration. … Read More … Read More

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Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?

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L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers d’habitation pour le 2 trimestre 2024. Il augmente de 3,26 % par rapport à celui de l’an dernier. … Read More … Read More

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