Author Archives: Les Echos Publishing

L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending

Coup dur pour les plateformes de crowdlending ! Une enquête de l’UFC-Que Choisir alerte sur les risques liés à ce mode de financement des entreprises faisant appel aux particuliers. Après avoir passé au crible les sept principales plateformes françaises sur une … Lire la suite

Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le régime de l’intégration fiscale ainsi que le dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières applicables aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pour les exercices … Lire la suite

Marketplace : les TPE-PME invitées à faire connaître leurs difficultés

En quelques années, les plates-formes de vente en ligne (Amazon, Leboncoin, Cdiscount…) ont pris une place prépondérante dans la vie des acheteurs, qui sont de plus en plus nombreux à les utiliser, mais aussi des vendeurs qui voient en elles … Lire la suite

Retraite complémentaire des salariés : les cotisations augmentent en 2019

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) … Lire la suite

Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) agréées en 2018 pour les investissements de 2019. … Lire la suite

Du nouveau pour le comité social et économique

Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social et économique (CSE) en vue de remplacer l’ensemble des instances représentatives du personnel dans l’entreprise (comité d’entreprise, délégués du personnel…). Un comité dont les modalités de … Lire la suite

Quand un bail commercial est requalifié en bail rural

La mise à disposition à titre onéreux de terres ou de bâtiments à usage agricole en vue de les exploiter pour y exercer une activité agricole est un bail rural. Sachant qu’est une activité agricole toute production correspondant à la … Lire la suite

Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement. La TVA … Lire la suite

Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes additionnelles) ainsi que les impôts, taxes et redevances liés à l’usage du local ou de l’immeuble ou à un service dont le commerçant locataire bénéficie … Lire la suite

Retraite complémentaire des cadres : la fin de la garantie minimale de points

Environ un tiers des cadres cotisant au régime de retraite complémentaire de l’Agirc bénéficient du dispositif de garantie minimale de points (GMP). Il leur permet, lorsque leur salaire brut est inférieur, en 2018, à 3 664,82 € par mois, d’obtenir au moins 120 points de retraite … Lire la suite



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