TVA

Posted on

Récupération de la TVA sur les dons d’invendus

Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes invendus. Pourrai-je récupérer la TVA acquittée sur ces produits ? … Read MoreRead More

Posted on

TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !

À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération. … Read MoreRead More

Posted on

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable. … Read MoreRead More

Posted on

Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?

L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter. … Read MoreRead More

La location meublée - épisode 4

Posted on

(5/5) Location meublée [LMP-LMNP] – RÉGIME PLUS-VALUE [2022]

Retrouvez la 5ème vidéo de notre série dédiée à la location meublée sous toutes ses formes ! (LMP, LMNP…) … Read MoreRead More

La location meublée - épisode 4

Posted on

(4/5) La location meublée [LMP-LMNP] – RÉGIME TVA [2022]

Retrouvez la 4ème vidéo de notre série dédiée à la location meublée sous toutes ses formes ! (LMP, LMNP…) … Read MoreRead More

Posted on

Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !

À partir de 2023, les entreprises étroitement liées entre elles par des liens financiers, économiques et organisationnels pourront, pour la première fois, constituer un groupe TVA à condition d’opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre 2022. … Read MoreRead More

Posted on

Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !

Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise. … Read MoreRead More

Posted on

La facturation électronique dans les groupes TVA

Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1 juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers. … Read MoreRead More

Posted on

Récupération de la TVA sur une note de restaurant

Lors d’un déplacement professionnel, j’ai déjeuné au restaurant avec l’un de mes clients. Puis-je récupérer la TVA sur ces frais de repas même si le numéro d’identification à la TVA du restaurateur fait défaut sur la note ? … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×