La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique. … Read More … Read More
TVA
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Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
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Subvention versée à une association et TVA
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Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
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Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
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Zoom sur la facture électronique
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Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
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Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
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Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
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