L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…). … Read More … Read More
TVA
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Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
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Le calendrier de la facturation électronique
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Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?
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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
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Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
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Subvention versée à une association et TVA
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Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
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