Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on 17 mars 2021

Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle

Posted by Les Echos Publishing on 17/03/2021 | Featured

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur. … Read More … Read More

Tags: Droit des particuliers, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 16 mars 2021

Quand une décision de préemption de la Safer n’est pas affichée en mairie

Posted by Les Echos Publishing on 16/03/2021 | Featured

Lorsqu’elle n’a pas été affichée en mairie, une décision de préemption de la Safer n’est pas nulle. Mais dans ce cas, le délai de recours pour la contester ne court pas. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 16 mars 2021

Éducateurs spécialisés : quid de la TVA sur les prestations de soins ?

Posted by Les Echos Publishing on 16/03/2021 | Featured

Contrairement aux membres des professions médicales et paramédicales, les éducateurs spécialisés qui exercent leur activité à titre libéral ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de TVA au titre de leurs prestations de soins à la personne. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 16 mars 2021

Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021

Posted by Les Echos Publishing on 16/03/2021 | Featured

Chaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Taxes locales/Impôts locaux, Impots sur les bénéfices, TVA, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 15 mars 2021

Consultation des associés : les assouplissements encore prorogés !

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2021 | Featured

Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Covid19, Boucle Vidéo

Posted on 15 mars 2021

Plus de 1,6 million d’euros pour les associations grâce à l’arrondi sur salaire !

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2021 | Featured

En 2020, 176 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés par des salariés et des entreprises dans le cadre des arrondis sur salaire pour un montant total de plus de 1,69 million d’euros. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 15 mars 2021

Culture : un nouveau crédit d’impôt pour le théâtre

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2021 | Featured

Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’élevant à 30 % de leurs dépenses. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

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