Le Guide du Chef d’Entreprise

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Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État

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Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève à 10,46 € pour chaque poste en équivalent temps plein. … Read More … Read More

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Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

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Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. … Read More … Read More

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Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier

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Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de www.impots.gouv.fr, est offert aux propriétaires, particuliers et professionnels (personne morale). … Read More … Read More

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Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs

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Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité juridique au jour du décès du testateur. … Read More … Read More

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Culture : soutien financier pour l’embauche du plateau artistique

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Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant du 1 juillet au 31 décembre 2021. … Read More … Read More

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Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre

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Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021. … Read More … Read More

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Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration

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Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil d’administration n’est pas opposable à la société. … Read More … Read More

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Réévaluation libre des actifs

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Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer leur capacité de financement. Une opération facilitée par le gouvernement en raison de la crise sanitaire grâce à la possibilité temporaire de neutraliser les conséquences de l’opération de réévaluation sur le résultat imposable. … Read More … Read More

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Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !

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L’installation d’une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : ouverture d’une « Maison des soignants »

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Pour accueillir les professionnels de santé en souffrance psychologique, l’association SPS (soins aux professionnels de santé) a ouvert, début septembre, la première « Maison des soignants » à Paris. … Read More … Read More

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