Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les salariés grévistes sans tenir compte de leur situation financière n’exerce pas une activité à caractère social ou humanitaire. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé
Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche du 30 mars 2006 concernant la plage de non-disponibilité du salarié ne permet pas à lui seul de requalifier ce contrat en contrat à temps complet. … Read More … Read More
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Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
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Refus d’un contrat à durée indéterminée
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Connaissez-vous le dispositif Denormandie ?
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La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique
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Solidarité entre partenaires pacsés
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Assurance-vie : les Français misent à nouveau sur les fonds en euros
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Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées ?
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Infirmiers : une définition officielle de la consultation infirmière
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient d’adopter la première définition officielle de la consultation infirmière, qui détaille le rôle et les compétences des praticiens dans le cadre des consultations accessibles directement aux patients, en ville comme à l’hôpital. … Read More … Read More