À titre dérogatoire et de façon temporaire, les producteurs de lentilles, de pois chiches et de soja sont respectivement autorisés à utiliser du Flipper, de l’Altacor et de l’Isard. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Vétérinaires : le Guide des bonnes pratiques de prescription remis à jour
Publié par la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV), le Guide des bonnes pratiques du médicament vétérinaire a vocation à aider les praticiens à garantir une prescription conforme. Il vient d’être remis à jour et s’accompagne de webinaires gratuits. … Read More … Read More
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Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions. … Read More … Read More
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Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »
Chaque année au printemps, le propriétaire d’une prairie m’autorise à y amener mes brebis pour qu’elles puissent pâturer. En contrepartie, je me charge de l’entretien de cette parcelle. Je me suis laissé dire que, du coup, je pourrais me prévaloir d’un bail rural sur cette parcelle. Qu’en pensez-vous ? … Read More … Read More