Le Guide du Chef d’Entreprise

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Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité

Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. … Read More … Read More

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Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation

À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être effectuées de façon dématérialisée via le téléservice « TéléRC ». … Read More … Read More

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Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs

Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas une fraude justifiant la nullité de la convention matrimoniale. … Read More … Read More

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Fonds en euros : bilan 2021 et stratégie 2022

Comment pallier la baisse de la rémunération des contrats d’assurance-vie en euros en choisissant des formules plus dynamiques mais plus risquées. … Read More … Read More

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Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur

Les allocations versées en 2021 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année. … Read More … Read More

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La responsabilité du dirigeant associatif

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : un 5 plan national des soins palliatifs tourné vers la ville

Le nouveau plan national relatif aux soins palliatifs veut mettre l’accent sur la médecine de ville. Il s’articule autour de 3 axes prioritaires : favoriser l’appropriation des droits, conforter l’expertise en soins palliatifs et définir des parcours de soins gradués et de proximité. … Read More … Read More

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Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?

Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur. … Read More … Read More

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Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises

Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert. … Read More … Read More

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La clause de non-concurrence

L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue. … Read More … Read More

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