Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, les employeurs doivent, tous les ans, déclarer les facteurs de risques professionnels (dits « de pénibilité ») auxquels leurs salariés ont été exposés au-delà de certains seuils fixés par décret. Et, pour cela, ils doivent donc évaluer l’exposition de chaque salarié à ces facteurs de risques.
Une tâche qui n’est pas toujours simple, notamment pour certains facteurs de risques. C’est la raison pour laquelle les employeurs disposent de la possibilité de se reporter à des référentiels professionnels, mis en place par les branches, et définissant les postes, métiers ou situations de travail exposant les salariés aux facteurs de risques relevant du compte professionnel de prévention.
Rappel : le compte professionnel de prévention comprend six facteurs de risques professionnels, à savoir le bruit, les températures extrêmes, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et le travail en milieu hyperbare.
Un référentiel dans l’enseignement
La branche de l’enseignement privé non lucratif, qui regroupe environ 5 100 associations faisant travailler plus de 230 000 personnes (100 000 salariés et 131 000 enseignants agents publics), s’est récemment dotée d’un référentiel professionnel. Les associations concernées peuvent donc le consulter afin de déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Précision : ce référentiel s’applique du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2027.
Après avoir étudié les conditions de travail des principaux métiers du secteur (enseignant ayant un contrat de droit privé, éducateur de vie scolaire, surveillant-éducateur de l’internat, agent spécialisé des classes maternelles, infirmier, psychologue, secrétaire, responsable de la communication, comptable, économe, agent d’accueil, informaticien, personnel de laboratoire, agent de service et d’entretien, cuisinier, plongeur, etc.), le référentiel identifie deux facteurs de risques présents dans le secteur de l’enseignement, soit le bruit et le travail de nuit.
À noter : le référentiel recense d’autres facteurs de risques qui ne relèvent pas du compte professionnel de prévention (postures pénibles, port de charges, chutes d’objets, utilisation de produits dangereux, risques psychosociaux…) afin d’aider les employeurs à mettre en place des mesures de prévention pour leurs salariés.
Arrêté du 5 janvier 2022, JO du 12
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