Le Guide du Chef d’Entreprise

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Renforcement de la vigilance cyber

Le conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie pouvant entraîner des effets dans le cyberespace, l ’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose quelques mesures préventives à mettre en place dans les entreprises. … Read More … Read More

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Réparation des appareils électroniques

Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs. … Read More … Read More

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La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée

Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %. … Read More … Read More

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Viticulteurs, arboriculteurs… : prise en charge des cotisations sociales des victimes du gel

Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 a été validé par la Commission européenne et va donc pouvoir être mis en œuvre. … Read More … Read More

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Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé

Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. … Read More … Read More

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Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées. … Read More … Read More

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Experts forestiers : accès aux données cadastrales

Une loi récente vient faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales. … Read More … Read More

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Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal

À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal. … Read More … Read More

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Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de l’épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées entre le 1 janvier 2019 et le 31 octobre 2021. … Read More … Read More

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Déléguer le pouvoir de licencier dans une association

La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur. … Read More … Read More

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