Le Guide du Chef d’Entreprise

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Cybersécurité : de nouvelles mesures pour 2023

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Pour contrer les arnaques numériques qui se multiplient et protéger les internautes des dangers d’internet, le gouvernement propose la mise en place de plusieurs dispositifs dont un filtre anti-arnaque. … Read More … Read More

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Crédit d’impôt rénovation des locaux

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Non reconduit en 2022, le crédit d’impôt instauré en faveur des entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux a été rétabli pour les dépenses engagées en 2023 et/ou en 2024. … Read More … Read More

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Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME

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Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 12 mars 2023. … Read More … Read More

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Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers

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L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers leur consentant des dons. … Read More … Read More

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Céréaliculteurs : vers une interdiction du S-métolachlore

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L’Anses a engagé la procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore en raison des risques que cet herbicide fait peser sur la qualité des eaux. Les céréaliers dénoncent une situation de distorsion de concurrence avec les autres pays de l’Union européenne. … Read More … Read More

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Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !

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Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. … Read More … Read More

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Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?

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Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse dès lors que cette dernière a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, peu importe qu’elle se soit mariée avec lui peu de temps avant le décès. … Read More … Read More

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Avocats : du nouveau pour l’acte d’avocat relatif à l’exercice de l’autorité parentale

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À compter du 1 mai prochain, pour pouvoir être revêtu de la formule exécutoire, l’acte d’avocat qui constatera un accord portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale devra mentionner le droit du mineur à être entendu. … Read More … Read More

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Fin des tickets de caisse papier au 1 avril !

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Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1avril prochain. … Read More … Read More

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Un nouveau modèle de bulletin de paie

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Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. … Read More … Read More

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