Le Guide du Chef d’Entreprise

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Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?

Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une interdiction de gérer une personne morale en raison de l’absence de suivi juridique de l’association. … Read More … Read More

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Médico-social : validité d’un licenciement disciplinaire

La convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées empêche, sauf en cas de faute grave, le licenciement disciplinaire d’un salarié n’ayant pas déjà fait l’objet d’au moins deux sanctions. … Read More … Read More

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Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral

Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable dans la mesure où cette activité ne constitue pas une activité libérale. … Read More … Read More

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Le portrait-robot des investisseurs actifs en 2022

Entre 2019 et 2022, la population d’investisseurs actifs s’est fortement rajeunie du fait de l’activité croissante des moins de 35 ans. … Read More … Read More

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Cryptomonnaies : des actifs volatils à manier avec précaution

Créées pour concurrencer les monnaies nationales, les cryptomonnaies sont rapidement devenues des actifs de placement très spéculatifs. La faillite de FTX, une des plus grandes plates-formes d’échange de cryptomonnaies, a mis un coup de projecteur sur le marché de ces actifs numériques. Pour leurs détracteurs, ce scandale montre le danger des cryptomonnaies ; pour les autres, il ne fait que rappeler qu’il existe des escrocs partout. Dans tous les cas, cette affaire représente une occasion de revenir sur les cryptomonnaies et sur les idées reçues qu’elles véhiculent. … Read More … Read More

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Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises

Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées en ligne. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : la prescription d’APA s’élargit

Alors qu’une loi de 2022 a élargi les bénéficiaires éligibles à une prescription d’activité physique adaptée (APA), un projet de décret précise les conditions de dispensation, de renouvellement et d’adaptation d’une telle prescription. … Read More … Read More

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Détention d’un compte-titres et domiciliation fiscale

Dans quelques mois, je compte m’installer définitivement à l’étranger. Étant donné que je possède un compte-titres ordinaire ouvert dans une banque en France, dois-je le clôturer avant mon départ ? … Read More … Read More

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L’Association de représentation des Sofica dresse le bilan de l’année 2021

Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements. … Read More … Read More

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Le paiement des droits de succession

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale des facilités de paiement pour le règlement des droits de succession. … Read More … Read More

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