Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Acompte de CVAE
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Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
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Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel
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Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association
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Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
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Masseurs-kinésithérapeutes : précisions sur l’expérimentation de l’accès direct
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Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, raccourcissement de la durée de détention pour l’exonération des plus-values font partie des mesures envisagées. … Read More … Read More
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Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
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